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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Ecovéa Rénovation, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 7 quai des Bateliers, 67000 Strasbourg.

  • SIRET : 792 431 508 00019
  • RCS Strasbourg : 792 431 508
  • TVA intracommunautaire : FR 61 792 431 508
  • Président : M. Karl Wenger
  • Téléphone : 03 88 21 47 09 — Email : [email protected]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch SARL, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — Tél. 04 44 44 60 40.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Karl Wenger, en sa qualité de président de la société Ecovéa Rénovation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété exclusive d'Ecovéa Rénovation, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

5. Assurances & garanties

Ecovéa Rénovation est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant les travaux réalisés (garantie décennale, art. 1792 du Code civil) ainsi que d'une garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil). L'entreprise est certifiée RGE Qualibat et réalise ses travaux dans le respect des règles de l'art et des DTU en vigueur (DTU 45.1 isolation, DTU 36.5 menuiseries).

6. Loi applicable & juridiction

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal de Strasbourg.